Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant la boutique en ligne Lunevo, accessible à l'adresse https://lunevo.eu (ci-après le « Vendeur » ou « Lunevo »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits high-tech proposés par Lunevo (audio, mobilité, maison connectée, gaming, et accessoires associés).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site https://lunevo.eu, sans restriction ni réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Lunevo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les présentes CGV s'adressent aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site https://lunevo.eu est édité par :

• Dénomination sociale : Lunevo
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : FORME JURIDIQUE]
• Capital social : [À COMPLÉTER : CAPITAL SOCIAL]
• Adresse du siège social : [À COMPLÉTER : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
• Immatriculation RCS : [À COMPLÉTER : RCS]
• SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
• Adresse e-mail : contact@lunevo.eu

Le site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne — https://www.ionos.fr.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://lunevo.eu au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (fonctionnalités, marque, références techniques, contenu de l'emballage, etc.).

Les photographies, illustrations et vidéos présentant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles n'engagent pas le Vendeur en cas de légères différences avec le produit livré.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et peut, à son choix, attendre le réapprovisionnement, opter pour un produit équivalent ou annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Lunevo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de modification du taux de TVA légal, cette variation pourra être répercutée sur le prix des produits. Le montant total dû par le Client, frais de livraison inclus, est indiqué sur la page de récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe sa commande en suivant les étapes suivantes :

• sélection des produits et ajout au panier ;
• vérification du contenu du panier (produits, quantités, prix) ;
• identification ou création d'un compte client, saisie des informations de livraison et de facturation ;
• choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
• acceptation des présentes CGV ;
• vérification du récapitulatif de commande et validation définitive du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison) est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée. Lunevo conserve l'archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation. Cet archivage est considéré comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Lunevo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale.

Article 6 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue, au choix du Client, selon les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• PayPal ;
• Virement bancaire, la commande étant alors préparée et expédiée après réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.

Les paiements par carte et par PayPal sont sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement et aux dispositifs d'authentification forte (3-D Secure) mis en œuvre par les prestataires. Lunevo n'a jamais connaissance ni accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande. En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, de refus d'autorisation par l'organisme bancaire ou de paiement frauduleux, Lunevo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, ainsi que toute livraison en cours, sans préjudice de toute autre action.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est assurée, selon le choix du Client et la nature du produit, par les transporteurs suivants :

• Colissimo (livraison à domicile) ;
• Mondial Relay (livraison en point relais) ;
• Chronopost (livraison express).

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande (ou de la réception du paiement en cas de virement bancaire). Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d'expédition choisi, du poids et de la destination ; ils sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date de livraison, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits à la réception. En cas d'avarie, de produit manquant ou de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves précises et datées auprès du transporteur sur le bon de livraison et en informer Lunevo dans les meilleurs délais à l'adresse contact@lunevo.eu, en conservant les emballages d'origine.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lunevo.eu ou par courrier. Il peut, à cet effet, utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition, sans que cela soit obligatoire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés après la livraison ;
• les biens qui, après avoir été livrés, ont été, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 — Retours et remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client renvoie les produits à l'adresse de retour communiquée par Lunevo — [À COMPLÉTER : ADRESSE DE RETOUR] — sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des produits restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et notices, dans un état permettant leur recommercialisation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Lunevo rembourse l'ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Lunevo peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent de plein droit :

• la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au Client d'obtenir, en cas de défaut de conformité, la mise en conformité du bien, sa réparation ou son remplacement, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client, en cas de vice caché rendant le bien impropre à sa destination, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité. La mise en œuvre de ces garanties est gratuite pour le Client. Pour toute demande au titre des garanties, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@lunevo.eu.

Article 11 — Responsabilité

Lunevo est tenu, dans le cadre de la vente conclue à distance, d'une obligation de moyens et est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

La responsabilité de Lunevo ne saurait toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Lunevo ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, du non-respect des notices et consignes du fabricant, ni des éventuelles indisponibilités ou interruptions temporaires du site indépendantes de sa volonté.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la gestion de la relation client font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Les modalités de collecte et de traitement, ainsi que les coordonnées du délégué à la protection des données ([À COMPLÉTER : DPO / CONTACT RGPD]), sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site. Toute demande peut être adressée à contact@lunevo.eu.

Article 13 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande, le Client peut contacter le service client de Lunevo :

• par e-mail : contact@lunevo.eu

Le service client s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Lunevo, à condition d'avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du service client par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent est :

• [À COMPLÉTER : NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable et pourra, à défaut, recourir à la médiation de la consommation visée à l'article 14. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Dernière mise à jour : 2026